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Règlement sur la diffusion de l'information


Titulaire d'un emploi supérieur - indemnités, allocations et salaire annuels


Politiques

 

Plan d'action de développement durable 2015-2020 [PDF, 551 Ko]

 

Plan de classification [PDF, 25,6 Ko]

 

Code d'éthique et de déontologie à l'intention des employés [PDF, 41 Ko]

 

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2019-2020 [PDF, 381 Ko]

 

Politique visant à contrer le harcèlement au travail [PDF, 398 Ko]

Politique sur la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Société [PDF, 366 Ko]

Politique sur l'alcool et les drogues [PDF, 153 Ko]

 

 

Loi sur les contrats des organismes publics


Pour connaître les contrats accordés par la Société dont les montants sont supérieurs à 25 000 $, cliquez sur les liens suivants :

 

attribution de gré à gré

adjudication - appels d'offres sur invitation

adjudication - appels d'offres publics

 

 

LCOP - Procédure sur la réception et l'examen des plaintes


Conformément à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l'Autorité des marchés publics (LAMP) ont l'obligation de se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes.


Afin de préserver les droits de recours des personnes plaignantes, toute plainte transmise à la Société du Grand Théâtre de Québec (SGTQ) doit être effectuée conformément à la présente procédure.


La procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la SGTQ dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d'examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.

Procédure de réception et d'examen des plaintes de la SGTQ [PDF 1 Mo]

Formulaire de plainte à un organisme public



Responsable de la protection des renseignements personnels


Monsieur Gaétan Morency

Président-directeur général

418 643-8111 #2105


Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées sur notre site Web, comme prescrit par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et le document ou les renseignements fournis.

Réponses aux demandes d'accès à l'information

2016-2017


2018-2019


2019-2020