Politiques

Vous pouvez télécharger nos politiques en format PDF :

 Plan d'action de développement durable 2009-2013 [PDF, 448 Ko]

 Plan de classification [PDF, 25,6 Ko]

 Politique visant à contrer le harcèlement au travail [PDF, 35,6 Ko]

 Code d'éthique et de déontologie à l'intention des employés [PDF, 41,9 Ko]

 Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2010-2011 [PDF, 97,3 Ko]

Loi sur les contrats des organismes publics

Pour connaître les contrats accordés par la Société dont les montants sont supérieurs à 25 000 $, cliquez sur les liens suivants :

attribution de gré à gré

adjudication - appels d'offres sur invitation

adjudication - appels d'offres publics

Responsable de la protection des renseignements personnels

Monsieur Marcel Dallaire

Président-directeur général

418 644-8921